Statuts de l’OSPH

I     DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION, Siège, DUREE, BUT

Article 1:       Dénomination

Sous la dénomination «Ordre suisse des pharmaciens homéopathes» a été créée une association régie par les présents statuts et les dispositions de l’article 60 et suivants du Code des Obligations suisse.

Article 2:      Durée

La durée de l’Ordre n’est pas limitée.

Article 3:      Buts et missions

L’association poursuit les buts suivants:

  • Promouvoir l’homéopathie classique au sein de la population
  • Proposer aux patients d’accéder à une homéopathie de haute qualité
  • En collaboration avec différentes instances de formation, offre de formations complémentaires et continues de haute qualité destinée aux adhérents de l’OSPH
  • Promotion des échanges d’expériences entre pharmaciennes et pharmaciens actifs en homéopathie
  • Représentation des intérêts des détenteurs du titre de pharmacien spécialisé en homéopathie classique, des détenteurs du certificat complémentaire en homéopathie classique et des détenteurs du diplôme „homéopathe OSPH

Dans cette perspective, l’Ordre peut:

  • Promouvoir la notoriété de l’homéopathie classique au sein de la population
  • Collaborer avec d’autres groupements poursuivant les mêmes buts.

L’association ne poursuit pas de but lucratif.

L’association est chargée des missions suivantes:

  • Représentation des intérêts des pharmaciens homéopathes vis-à-vis du grand public, du monde politique et des caisses d’assurance maladie
  • En tant que société de discipline désignée par pharmaSuisse, gestion de tout ce qui est relatif au titre de pharmacien(ne) spécialisé(e) FPH en homéopathie classique et du certificat complémentaire en homéopathie classique
  • Gestion de tout ce qui est relatif au diplom „homéopath OSPH“
  • Organisation et réalisation des examens des fondements en homéopathie classique, en collaboration avec la SSMH
  • Collaboration pour la rédaction d’articles sur l’homéopathie dans le pharmaJournal

II     MOYENS

Article 4:       Moyens financiers

Les moyens financiers de l’association sont les suivants:

  1. Cotisations des adhérents
  2. Contributions résultant des activités en tant que Société de discipline pour le titre de pharmacien spécialisé FPH et pout le certificat complémentaire en homéopathie classique
  3. Contributions résultant des activités pour le diplôme „homéopathe OSPH“
  4. Dons, héritages ou legs

Tant que le capital et les moyens financiers sont suffisants, l’association peut disposer librement des fonds et les mobiliser afin de poursuivre ses buts.

Les obligations de l’association sont uniquement garanties par ses moyens financiers.

Les adhérents n’engagent pas leur responsabilité personnelle.

 

III     MEMBRES

Article 5:       Qualité de membre

Il existe trois catégories de membres: les membres ordinaires, les membres extraordinaires et les membres d’honneur.

  • Membres ordinaires:
    Les membres ordinaires sont des personnes exerçant en Suisse, titulaires un diplôme fédéral de pharmacien ou un autre diplôme équivalent reconnu, qui disposent d’une formation en homéopathie d’au moins 50 heures.
  • Membres extraordinaires:
    Les membres extraordinaires ne remplissent pas toutes les conditions d’admission, mais s’engagent activement et avec compétence dans le domaine de l’homéopathie classique. Les membres extraordinaires s’impliquent dans les activités de l’Ordre à des fins consultatives.
  • Membres d’honneur:
    Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale qui reconnaît ainsi le travail fourni au sein de l’Ordre ou dans le domaine de l’homéopathie classique.

Article 6:       Adhésion

La demande d’adhésion doit être présentée par écrit au Conseil de l’Ordre.
Le Conseil de l’Ordre décide de l’admission.

 

Article 7:       Sortie de l’Ordre

Tout membre peut résilier son adhésion par écrit pour la fin d’une année civile.

Article 8:       Exclusion de membres

Le Conseil de l’Ordre peut exclure tout membre qui enfreint les statuts ou dont le comportement est préjudiciable à l’Ordre.

IV     ORGANES

Assemblée Générale 

Article 9:        Attributions

L’Assemblée générale dispose des attributions suivantes:

  • Adoption des statuts de l’Ordre
  • Élection du Conseil de l’Ordre
  • Élection des réviseurs aux comptes
  • Attribution de décharge
  • Fixation des cotisations des membres
  • Dissolution de l’Ordre

L’Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année. La convocation écrite est envoyée aux membres au moins trente jours à l’avance.
D’autres assemblées générales peuvent être convoquées, selon les besoins, par le Comité ou sur demande motivée d’au moins un cinquième des membres ordinaires.

Article 10:    Décisions de l’Assemblée Générale

Chaque membre ordinaire a droit à une voix. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Les élections se font à main levée sauf si au moins trois adhérents exigent un vote secret. L’Assemblée Générale délibère valablement grâce aux membres présents.

Conseil de l’Ordre

Article 11:    Composition

L’Ordre est géré par le Conseil de l’Ordre qui est composé de trois à sept membres.

Le Conseil de l’Ordre se constitue lui-même et propose au moins un Président, un Vice-président et un Secrétaire général dont les missions seront confirmées par le vote de l’Assemblée Générale. La durée de leur mandat est de deux ans; ce mandat peut être reconduit pour deux ans à la suite d’un nouveau vote de l’Assemblée Générale.

Article 12:    Attributions du Conseil de l’Ordre

Les attributions du Conseil de l’Ordre sont les suivantes:

  • Définition du programme de l’Ordre conformément aux statuts
  • Formation de commissions affectées à des missions particulières au sein de l’Ordre
  • Élaboration d’un budget prévisionnel pour l’Assemblée Générale
  • Admission et exclusion de membres

Article 13:    Réunion et convocation du Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre siège au moins une fois par an. La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance.

Il peut également être convoqué en séance extraordinaire si:

  • au moins un tiers des membres le demandent par lettre recommandée adressée au président,
  • le Président et le Secrétaire général l’exigent conjointement.

Dans ces cas, le Conseil de l’Ordre est convoqué au moins dix jours à l’avance.

Article 14:    Fonctionnement et décisions

Le Conseil de l’Ordre délibère valablement si plus de la moitié des membres du Conseil de l’Ordre est présente. Chaque membre du Conseil de l’Ordre dispose d’une voix. Les élections se font à main levée à moins que le Président n’en décide autrement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président tranche.

Le procès-verbal de la séance est dressé par le Secrétaire général.

V         LES ORGANES DE CONTRÔLE

Article 15:    Désignations

L’Assemblée Générale désigne chaque année un réviseur chargé de contrôler les comptes annuels. Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.

VI        RESPONSABILITÉ 

Article 16:    Représentation à l’égard de tiers

La responsabilité de l’Ordre est juridiquement engagée par une signature collective à deux, d’une part, du Président ou du Vice-président et d’autre part, du Secrétaire général.

 

VII       MODIFICATION DES STATUTS

Article 17

Toute modification des statuts doit être approuvée par deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

VIII      DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 18

En cas de motifs fondés, le Conseil de l’Ordre peut proposer sa dissolution à l’Assemblée Générale.
Dans ce cas, le Conseil ordonne la dissolution et désigne des liquidateurs à cet effet.
Les moyens subsistant après la dissolution seront versés dans un fonds poursuivant les mêmes buts que l’Ordre.
La décision d’une dissolution de l’Ordre doit être prise par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

  

ORDRE SUISSE DES PHARMACIENS HOMÉOPATHES

Gabriela Gutknecht                                       Cornelia Stern

présidente                                                       vice-présidente

Zurich, le 28 mai 2015

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